En juillet de cette année, un nouveau projet de loi visant à aider les passagers aériens à mieux comprendre leurs droits a été introduit, et d'autres sont prévus en décembre. Le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens vise à vous aider, ainsi que la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez, à déterminer les conséquences d'un retard, d'une annulation ou en cas de surbooking de votre vol. Ce règlement répond également à la question de savoir à quel montant d'indemnisation vous pouvez prétendre. Avant l'introduction de ces règles, la réglementation canadienne en matière de transport aérien était moins précise, et le gouvernement Trudeau espère y remédier.

Alors, qu'est-ce que cela signifie pour vous ? Si vous prévoyez de prendre un vol national ou international au cours des prochains mois, quels sont les changements auxquels s’attendre ? Pour résumer, la réponse est la suivante : oui, les choses vont beaucoup changer et en même temps elles ne changeront quasiment pas. Nous aimerions passer en revue quelques-uns des principaux nouveaux points de la déclaration des droits des passagers aériens et expliquer en quoi ceux-ci peuvent vous concerner. Voici notre guide des nouvelles règles canadiennes en matière de transport aérien.

À partir du 15 juillet 2019, les compagnies aériennes devront s'assurer que toutes leurs communications avec vous sont claires, faciles à comprendre et accessibles à tous. Elles doivent vous informer de leur politique en matière d'annulations et de retards, ainsi que des raisons pour lesquelles l'embarquement pourrait vous être refusé et de ce qu’elles mettraient en place si c'était le cas. Ces communications doivent également être accessibles aux personnes handicapées, ce qui signifie que les compagnies aériennent doivent prendre des dispositions pour présenter les informations d'une manière compréhensible, quel que soit le handicap.

Si votre vol est retardé ou si l'embarquement vous est refusé, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Selon la taille de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez, le tarif et le montant varient. Les montants varient également selon que votre vol est retardé ou que l'embarquement vous est refusé. Voici un guide pratique :

Gardez bien en tête que le montant de l'indemnisation que votre compagnie aérienne est tenue de vous verser varie en fonction de la compagnie aérienne avec laquelle vous volez ; veillez donc à lire attentivement les règles et règlements de votre compagnie aérienne à ce sujet. Vous ne voudriez pas essayer de réclamer de l'argent auquel vous n'avez pas droit, ou perdre de l'argent que vous pourriez dépenser ailleurs.

Les nouvelles règles canadiennes en matière de transport aérien s'appliquent à tous les vols au départ ou à l'arrivée du Canada après le 15 juillet 2019 (le 15 décembre pour certaines règles). Les règles s'appliquent aussi bien aux vols intérieurs qu'aux vols internationaux. Vous pouvez donc avoir l'esprit tranquille en sachant que vous pouvez demander une indemnisation, que votre vol soit court ou long-courrier.

Outre les nouvelles règles relatives aux retards et aux refus d'embarquement, de nouvelles politiques ont été mises en place concernant les retards sur le tarmac, l'attribution de sièges aux enfants par rapport à leur parent ou tuteur, et au transport d'instruments de musique (en particulier). Pour consulter la liste complète des règles, rendez-vous sur le site officiel de la Protection des passagers aériens du Canada