Vous connaissez peut-être les vidéos de passagers traînés hors d’un vol qui circulent sur les réseaux sociaux. Les compagnies aériennes ont légalement le droit de surbooker des sièges pour maximiser leurs bénéfices, en prévoyant qu'un certain pourcentage de passagers ne se présentera pas pour le vol. Si un siège vendu reste vide, les compagnies aériennes manquent l'occasion de faire du chiffre d’affaires. L'analyse statistique aide les compagnies aériennes à gérer ce scénario.

En vertu de la législation européenne, vous disposez de certains droits si vous êtes évincé d'un vol. Pour être couvert par ces règles, votre vol doit :

être au départ d'un aéroport de l'UE et exploité par n'importe quelle compagnie aérienne ou
arriver dans un aéroport de l'UE et exploité par une compagnie aérienne originaire de l'UE (en vertu de la loi, les aéroports de l'UE comprennent également ceux de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse).

Lorsqu'un vol est surbooké, certains passagers doivent être refusés à l'embarquement. Si vous vous portez volontaire pour être évincé, c'est à vous et à votre compagnie aérienne de convenir d'une compensation. Souvent, les compagnies aériennes font une offre de compensation à la porte d'embarquement, qui peut prendre la forme d'argent ou de bons d'achat.

Si vous vous portez volontaire pour être évincé du bol, vous avez également droit à un autre billet pour un vol ou à un remboursement.

Si l'on vous refuse l'embarquement contre votre gré, vous avez droit à une indemnisation, à condition que vous vous soyez enregistré à temps pour votre vol.

Le niveau d'indemnisation dépend de la durée de votre vol et des horaires de l'itinéraire de remplacement qui vous est proposé :

Le montant de l'indemnisation est de 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, de 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres, et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres. 600 euros pour tous les autres vols dont la distance est supérieure à 3 500 kilomètres.

Le transporteur aérien effectif peut réduire la compensation de 50 % si l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé de deux heures pour les vols court-courriers, de trois heures pour les vols moyen-courriers et de quatre heures pour les vols long-courriers.

• Pour les vols court-courriers de moins de 1 500 km :
  
  • -Si le retard est inférieur à deux heures, vous pouvez demander 125 euros.
  • -Si le retard est supérieur à deux heures, vous pouvez réclamer 250 euros.
• Pour les vols moyen-courriers de 1 500 à 3 500 km, ou les vols de plus de 1 500 km à l'intérieur de l'UE :
  
  • -Si le retard est inférieur à trois heures, vous pouvez demander 200 euros.
  • -Si le retard est supérieur à trois heures, vous pouvez prétendre à 400 euros.
• Pour les vols long-courriers de plus de 3 500 km :
  
  • -Si le retard est inférieur à quatre heures, vous pouvez demander 300 euros.
  • -Si le retard est supérieur à quatre heures, vous pouvez demander 600 euros.

Pour déterminer la distance, il faut se baser sur la dernière destination à laquelle le refus d'embarquement ou l'annulation retardera l'arrivée du passager après l'heure prévue.

Que vous vous portiez volontaire ou que vous soyez contraint à être évincé d’un vol, votre compagnie aérienne doit également vous laisser le choix entre deux options :

1. Choisir un autre vol

Votre compagnie aérienne doit impérativement vous proposer un autre vol. C'est à vous de décider si vous souhaitez prendre votre vol le plus tôt possible ou à une date ultérieure qui vous convient mieux. Les compagnies aériennes parlent souvent de "réacheminement".

Si vous souhaitez prendre l'avion dès que possible, votre compagnie aérienne doit également vous fournir des soins et une assistance pendant que vous attendez votre vol, à savoir de la nourriture, des boissons, des moyens de communication et d'hébergement, si vous devez passer la nuit sur place.

2. Recevoir un remboursement

Si vous n’acceptez pas le vol qu’on vous propose en remplacement, vous pouvez vous faire rembourser. Vous serez remboursé pour toutes les parties du billet que vous n'avez pas utilisées.

Par exemple, si vous avez réservé un vol aller-retour et qu’on vous refuse l’embarquement à l'aller, vous pouvez vous faire rembourser le coût total du billet aller-retour par votre compagnie aérienne.

Si vous êtes à mi-parcours, votre compagnie aérienne doit également vous proposer un vol de retour vers votre point de départ.

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