Nouvelles règles canadiennes sur le transport aérien : que faire en cas de surbooking ou de changement de vol ?

La nouvelle déclaration des droits des passagers aériens est entrée partiellement en vigueur le 15 juillet de cette année. Cette loi contient de nouvelles règles concernant ce que vous pouvez faire en tant que passager aérien lorsque votre vol est annulé ou retardé. Elle contient également des règles concernant les vols surbookés ou le changement d'appareil. Ces règles diffèrent de celles relatives à l'annulation et prévoient des montants d'indemnisation variables. Toujours avec nous ? C'est bien. Voici ce qu'il faut faire en cas de surbooking ou de changement de vol :


Quand cela se produira

Si l'on vous refuse l'embarquement parce que le vol est complet, alors que vous êtes en possession d'un document de voyage en bonne et due forme, c'est que l'on vous a refusé l'embarquement pour cause de surbooking. Dans la plupart des cas, la compagnie aérienne est entièrement responsable de cette situation et vous pouvez prétendre à une indemnisation. En outre, si l'appareil utilisé pour votre vol est changé pour des raisons de maintenance et que le nouvel appareil est plus petit que l'original, vous avez également droit à une indemnisation.

Le montant auquel vous avez droit

Contrairement à l'indemnisation pour annulation ou retard, le montant auquel vous avez droit en cas de surbooking ou de changement d'appareil ne varie pas d'une compagnie aérienne à l'autre. Toutes les compagnies aériennes sont tenues de vous verser le même montant, qui est entièrement calculé en fonction de l'ampleur du retard subi. Voici les différents niveaux d'indemnisation en cas de retard :


  1. Entre 0 et 6 heures de retard : 900 $CAN minimum
  2. Entre 6 et 9 heures de retard : 1800 $CAN minimum
  3. Plus de 9 heures de retard : 2400 $CAN minimum

La compagnie aérienne doit vous verser cette indemnité au moment où elle vous informe que vous avez été refusé à l'embarquement. Si la compagnie aérienne ne peut pas vous payer avant le départ du vol, elle doit le faire dans les 48 heures.

Quelles sont les normes de traitement auxquelles vous pouvez vous attendre ?

Tout comme lorsque votre vol est annulé ou retardé, la compagnie aérienne a un devoir de diligence dont elle doit s'acquitter. Lorsque votre vol est surbooké ou que le vol est changé et que vous subissez un retard, la compagnie aérienne doit vous fournir les prestations suivantes :


  1. Nourriture et boissons suffisantes
  2. Moyens de communication électroniques (WiFi ou similaires)

En outre, la compagnie aérienne doit assurer l'hébergement si vous devez passer la nuit sur place. Il doit s'agir d'un hôtel ou équivalent, et la compagnie aérienne doit également prendre en charge le transport jusqu'à votre lieu d'hébergement, quel qu'il soit. Tout cela est pris en charge par la compagnie aérienne, de sorte que vous n'avez pas à débourser un centime.

Le processus de réacheminement

Là encore, comme pour les vols retardés ou annulés, la compagnie aérienne doit s'efforcer de vous replacer sur son prochain vol disponible. S'il n'y en a pas, les grandes compagnies aériennes doivent vous réserver un vol d'un concurrent. Si le réacheminement proposé n'est pas justifié - c'est-à-dire si vous n'avez plus de raison de voyager - vous avez droit au remboursement intégral de votre billet ainsi qu'à une indemnisation minimale.


Qu'en est-il des retards sur le tarmac ?

Bonne question. Les retards sur le tarmac ne donnent lieu à aucune forme d'indemnisation, mais il existe également des règles en la matière. Les compagnies aériennes ne peuvent pas vous garder dans l'avion pendant plus de 3 heures et 45 minutes. Il s'agit d'une base de 3 heures et de 45 minutes supplémentaires si l'avion est susceptible de décoller pendant ce laps de temps. Pendant que vous êtes bloqué sur le tarmac, vous devez avoir accès aux éléments suivants :


  1. Sanitaires qui fonctionnent
  2. Ventilation et climatisation appropriés
  3. Alimentation et boissons
  4. La possibilité de communiquer gratuitement avec des personnes extérieures à l'avion (si possible)