La Convention de Montréal, également connue sous le nom de MC99, est un traité international essentiel qui régit les droits et les obligations des transporteurs aériens et des passagers dans le contexte du transport aérien international.
Elle couvre les situations survenant pendant le voyage, les retards et les annulations de vol, ainsi que les dommages ou la perte de bagages et de marchandises.
Qu'est-ce que cela signifie pour les passagers ? En substance, si vous pouvez prouver que vous avez subi des pertes financières en raison d'actions de la compagnie aérienne (telles que des retards de vol, des annulations ou une mauvaise gestion des bagages de la part de celle-ci), la Convention de Montréal vous donne droit à une indemnisation.
Il est important de noter que la MC99 n'offre pas le même niveau de protection des passagers aériens que certaines réglementations régionales. Cependant, elle s'impose dans plus de 135 pays, créant ainsi une base de protection solide pour la quasi-totalité des vols internationaux dans le monde.
La Convention de Montréal a établi un système de responsabilité à deux niveaux en cas de décès ou de blessure d'un passager. Elle élimine la nécessité pour les passagers de prouver la faute ou la négligence du transporteur aérien pour les demandes d'indemnisation allant jusqu'à 128 821,00 de droits de tirage spéciaux (DTS), soit l'équivalent d'environ 175 000 dollars américains.
Pour les dommages dépassant cette limite, le transporteur aérien ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant que l'accident n'est pas dû à sa négligence ou qu'il résulte uniquement de la négligence d'un tiers.
La Convention de Montréal est un allié de poids pour les voyageurs confrontés à des problèmes de bagages, qu'il s'agisse de retards, de pertes ou de dommages causés à ceux-ci. En vertu des dispositions de la MC99, les passagers peuvent réclamer jusqu'à 1 700 dollars pour des problèmes de bagages survenus alors que la compagnie aérienne était responsable de leur prise en charge.
La demande de remboursement maximale pour les bagages (par personne) dans le cadre de l'assurance MC99 peut être exprimée comme suit :
Dans ces cas également, vous devez agir rapidement, car les délais de réclamation des bagages sont très stricts. Si vos bagages n'arrivent pas comme prévu à destination ou s'ils sont gravement endommagés, il est nécessaire d'en informer immédiatement la compagnie aérienne, de préférence lorsque vous êtes encore à l'aéroport.
Pour faciliter votre demande, il vous sera demandé de fournir votre carte d'embarquement ainsi que les reçus des bagages enregistrés, ce qui souligne l'importance de conserver ces documents.
En vertu de la Convention de Montréal, les demandes de remboursement de bagages retardés vont au-delà du simple remboursement de vêtements et d'articles de toilette. Si vous avez besoin d'articles essentiels pour votre voyage, comme un équipement de ski dans le cas de vacances au ski, la MC99 vous permet de réclamer le coût de la location d'articles de remplacement jusqu'à ce que vos biens vous soient restitués. Elle souligne la nécessité de conserver les preuves d’achat pour toutes ces dépenses.
S'il s’avère évident que vos bagages sont irrémédiablement perdus ou gravement endommagés, vous pouvez demander le remboursement de leur valeur.
Il convient de noter que la Convention de Montréal protège exclusivement les bagages sur les vols internationaux. Toutefois, certaines lois nationales, comme les droits des passagers aériens aux États-Unis, peuvent également offrir une assistance pour les questions liées aux bagages.
La Convention de Montréal a introduit un système uniforme de documentation pour le transport aérien, permettant l'utilisation de billets électroniques, de lettres de transport aérien et d'autres documents électroniques au lieu des documents papier traditionnels. Elle contribue à simplifier et à accélérer le commerce et le transport de marchandises par voie aérienne, améliorant ainsi son efficacité.
En ce qui concerne les retards et les annulations de vols, la Convention de Montréal (MC99) fonctionne différemment des autres réglementations relatives aux droits des passagers aériens, telles que la CE 261 de l'UE ou l'ANAC 400 du Brésil.
Au lieu d'énoncer explicitement les droits à indemnisation, le MC99 emploie le terme "dommages" pour couvrir ce à quoi les passagers ont droit.
Le montant de l'indemnisation que vous pouvez réclamer au titre de la MC99 dépend des circonstances spécifiques de votre cas, mais il est plafonné. La MC99 utilise la monnaie du FMI, connue sous le nom de droits de tirage spéciaux (DTS), dont nous avons fait une approximation pour vous faciliter la tâche :
Montant maximal de l'indemnité de retard (par personne)
Cependant, il est important de reconnaître que l'interprétation de ce qui constitue des "dommages" peut varier de manière significative en fonction de la juridiction qui traite votre affaire. Dans de nombreuses régions, comme les États-Unis, les dommages font généralement référence à des pertes monétaires. Cela signifie que des dépenses telles que des réservations prépayées manquées, des frais d'hôtel supplémentaires ou des dépenses imprévues dues à des perturbations dans le transport aérien peuvent faire l'objet d'un remboursement. Il vous sera généralement demandé de fournir des documents et des preuves de ces dépenses ; il est donc essentiel de conserver les reçus.
En revanche, certaines régions du monde, comme l'Union européenne, interprètent le règlement de manière plus large, ce qui permet aux passagers de réclamer des dommages émotionnels. Ces distinctions sont généralement résolues au cas par cas, ce qui souligne l'importance de faire appel à un conseiller juridique spécialisé si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
Conservez donc vos reçus au cas où vous auriez besoin de prouver l'événement et les dépenses supplémentaires à l'avenir.
Le règlement MC99, comme beaucoup d'autres règlements relatifs aux droits des passagers aériens, reconnaît le concept de "circonstances extraordinaires". Dans ces situations, les compagnies aériennes ne sont pas considérées comme fautives pour les retards de vols et ne sont donc pas obligées de fournir une compensation.
Voici quelques exemples de circonstances extraordinaires :
Toutefois, il convient de noter que les compagnies aériennes doivent toujours démontrer qu'elles ont pris des mesures raisonnables pour éviter les retards ou les annulations. Par exemple, si vous subissez un retard dû à des conditions météorologiques défavorables mais que d'autres compagnies aériennes parviennent à atténuer le retard, vous pouvez toujours avoir droit à une indemnisation. La détermination de ces cas dépend d'une analyse au cas par cas.
La convention de Montréal (MC99) prolonge le délai dans lequel vous pouvez demander une indemnisation pour les dommages subis - jusqu'à deux ans après la perturbation du vol. Toutefois, nous vous conseillons vivement d'introduire votre demande d'indemnisation le plus rapidement possible après la survenance de l'événement.
Si votre réclamation concerne des bagages endommagés, perdus ou retardés, il est impératif de signaler le problème rapidement, car le MC99 impose des délais plus stricts dans ces cas. Les réclamations pour des bagages endommagés doivent être déposées dans les sept jours, tandis que les réclamations pour des bagages retardés doivent être initiées dans les 21 jours. Si vos bagages ne sont pas réclamés pendant plus de 21 jours et sont considérés comme perdus, vous pouvez toujours déposer une réclamation dans un délai de deux ans.
La convention de Montréal couvre les vols internationaux entre les pays qui l'ont ratifiée. Plus de 130 pays (et ce n'est pas fini) l'ont signée et approuvée, y compris les États-Unis et les États membres de l'Union européenne. À quelques exceptions près (comme le Sri Lanka et le Viêt Nam), la plupart des vols importants se font entre les pays membres.
Les pays continuent d'adhérer à la convention ; par conséquent, la liste des membres change occasionnellement.
La convention s'applique également si votre point de départ et votre destination finale sont tous deux situés dans le même État membre, mais seulement si une escale est prévue dans un autre pays. Par exemple, si vous faites une escale en Inde alors que vous voyagez entre deux villes d'un pays membre comme la Chine. Le vol ne serait pas considéré comme un vol "international" et ne serait pas couvert s'il s'agissait d'un vol direct à l'intérieur de la Chine sans escale.
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