Les droits des passagers restent pratiquement inchangés après le Brexit, car le Royaume-Uni a approuvé une règle qui est identique au règlement de l'UE CE 261 à bien des égards. Les passagers des compagnies aériennes basées au Royaume-Uni peuvent déposer des demandes d'indemnisation allant jusqu'à 520 livres sterling (environ 700 dollars) en vertu du "UK 261" pour les annulations et les retards de vols éligibles.
Les nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l'Union européenne à la fin du mois de janvier 2020, ce qui a suscité une grande incertitude chez les voyageurs. Nombreux sont ceux qui pensaient que la protection des voyageurs britanniques et de ceux qui utilisent des compagnies aériennes britanniques s'en trouverait diminuée, car le règlement européen 261/2004 sur l'indemnisation des vols ne s'appliquerait plus dans certaines situations. Néanmoins, même avec une loi différente, le niveau de protection est resté le même.
Par rapport au règlement européen 261/2004 sur l'indemnisation des vols, la seule différence significative consiste à déterminer si le vol est exploité par un transporteur britannique ou s'il s'agit d'un vol britannique. Dans certains cas, vous êtes protégé par les deux règlements, tandis que dans d'autres, un seul règlement peut être applicable. Il s'agit là d'un point crucial, car vous devez savoir quelle loi s'applique lorsque vous déposez une demande d'indemnisation.
Conditions d'indemnisation (pas de changement par rapport à la règle initiale) :
Comme le mentionne le règlement (CE) n° 261/2004, le retard ou l'annulation d’un vol doit être imputable à la compagnie aérienne, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être indépendant de sa volonté, par exemple en cas de conditions météorologiques extrêmes (aucun changement par rapport à la règle initiale).
Lorsque vous demandez une indemnisation à une compagnie aérienne, il convient dans certains cas de citer les deux statuts, alors que dans d'autres cas, un seul statut doit être cité. Vous devez également présumer que votre destination finale est l'endroit que vous souhaitez atteindre ultimement si votre voyage comporte des vols de correspondance.
Voler sur les compagnies aériennes britanniques : Scénarios possibles et réglementation appliquée | |
Itinéraire de vol | Règlements appliqués |
Vol de l'UE vers l'UE | UK 261 ET CE 261 |
Vol de l'UE vers le Royaume-Uni | UK 261 ET CE 261 |
Vol UE vers un pays tiers | UK 261 ET CE 261 |
Vol du Royaume-Uni vers l'UE | UK261 |
Vol du Royaume-Uni vers le Royaume-Uni | UK261 |
Vol du Royaume-Uni vers un pays tiers | UK261 |
Vol d'un pays tiers vers l'UE | UK261 |
Vol d’un pays tiers vers le Royaume-Uni | UK261 |
Notez que votre destination finale est votre point d'arrivée si vous prenez des vols avec correspondance.
Voler sur les compagnies aériennes de l'UE : scénarios possibles et réglementation appliquée | |
Itinéraire de vol | Règlements appliqués |
Vol de l'UE vers l'UE | CE 261 |
Vol de l'UE vers le Royaume-Uni | UK 261 ET CE 261 |
Vol de l'UE vers un pays tiers | CE 261 |
Vol du Royaume-Uni vers l'UE | UK 261 ET CE 261 |
Vol du Royaume-Uni vers le Royaume-Uni | UK 261 |
Vol du Royaume-Uni vers un pays tiers | UK 261 |
Vol d'un pays tiers vers l'UE | CE 261 |
Vol d’un pays tiers vers le Royaume-Uni | UK 261 |
Encore une fois, n'oubliez pas que votre destination finale est considérée comme votre point d'arrivée si vous prenez des vols avec correspondance.
Voler sur des compagnies aériennes non européennes ou non britanniques : scénarios possibles et réglementation appliquée | |
Itinéraire de vol | Règlements appliqués |
Vol de l'UE vers l'UE | CE 261 |
Vol de l'UE vers le Royaume-Uni | CE 261 |
Vol de l'UE vers un pays tiers | CE 261 |
Vol de l'UE vers un pays tiers | CE 261 |
Vol du Royaume-Uni vers l'UE | UK 261 |
Vol du Royaume-Uni vers le Royaume-Uni | UK 261 |
Vol du Royaume-Uni vers un pays tiers | CE 261 |
En vertu de la loi en vigueur, le montant de l'indemnisation est fixé par la loi UK 261, tout comme celui imposé par le règlement CE 261, et les montants de l'indemnisation en cas de retard de vol augmentent en fonction de la distance du vol.
Pour les vols impliquant des retards, des annulations ou des refus d'embarquement, vos droits en vertu du UK 261 sont les mêmes que ceux protégés par le règlement CE 261. La principale différence réside dans le fait que les montants fixés par l’UK 261d'indemnisation fixes passent désormais de l'euro à la livre. Vous recevrez probablement votre indemnisation en livres plutôt qu'en euros si votre vol est couvert par le règlement UK 261.
Le tableau ci-dessous présente les montants d'indemnisation prévus par les règlements CE 261 et UK 261 en cas d'indemnisation pour retard de vol dans l'UE et d'indemnisation pour retard de vol au Royaume-Uni, ou d'indemnisation pour annulation de vol dans l'UE et d'indemnisation pour annulation de vol au Royaume-Uni, ou d'indemnisation pour refus d'embarquement.
Distance du vol | UK 261 | CE 261 |
1 500 km ou moins | 220 GBP | 250 EUROS |
Entre 1 500 km et 3 500 km | 350 GBP | 400 EUROS |
Plus de 3 500 km | 520 GBP | 600 EUROS |
Si votre vol à travers le Royaume-Uni est annulé, retardé ou si l'embarquement vous a été refusé, plusieurs options s'offrent à vous. Tout d'abord, vous devez déterminer le règlement auquel vous devez vous référer : UK 261 ou CE 261. N'oubliez pas qu'il est souvent rapporté que les compagnies aériennes sont plus susceptibles de rejeter les demandes d'indemnisation des passagers individuels que celles déposées par des professionnels du droit. Vous devez donc être méticuleux, car les compagnies aériennes peuvent utiliser contre vous toute erreur dans votre demande pour la rejeter. Si votre demande est rejetée par la compagnie aérienne, vous pouvez saisir l'Organe national de contrôle (ONC) du pays concerné.
Vous pouvez également confier votre dossier à Click 2 Refund, et nos juristes s'occuperont de la paperasserie et géreront toutes les procédures nécessaires en votre nom. Il vous suffit de vous rendre sur www.click2refund.com, de fournir des détails sur votre vol, de télécharger vos documents de vol (comme votre billet et votre carte d'embarquement) et de signer la demande en ligne. Le processus de demande ne prendra pas plus de 3 minutes. La procédure est simple, se fait entièrement en ligne et sans tracas. À partir de là, laissez-nous nous occuper du reste. Nous nous battrons pour votre cause dans toute la mesure du possible.
Le recours à une représentation juridique par Click 2 Refund pour réclamer une indemnisation pour retard de vol au Royaume-Uni simplifie grandement le processus et augmente vos chances de gagner face à la compagnie aérienne. En vous associant à nous, nos experts juridiques vous feront gagner du temps et de l'argent. Il s'agit d'un moyen sans risque d'obtenir votre ind emnisation car nous travaillons sur une base " pas de victoire, pas d’honoraires "Si vous n'êtes pas indemnisé, vous n'aurez rien à payer. Ne nous croyez pas sur parole et écoutez plutôt les avis de nos clients.
British Airways
EasyJet
Ryanair
Virgin Atlantic Airways
Flybe
Jet2.com
Thomas Cook Airlines
TUI Airways
Norwegian Air UK
Aer Lingus