La loi israélienne sur les services aériens (IASL) oblige les compagnies aériennes à vous informer si l'embarquement vous est refusé, si votre vol en provenance ou à destination d'Israël est annulé ou s'il est retardé de plus de deux heures. Au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement, demandez une copie du texte décrivant vos droits, en particulier ceux relatifs au remboursement et à l'assistance.

Les situations suivantes confèrent aux passagers des droits en vertu de la loi israélienne sur les services d'aviation :

• Vous avez effectué une réservation confirmée sur un avion exploité par une compagnie aérienne à un tarif directement ou indirectement accessible au grand public ; et
• Vous vous êtes présenté à l'enregistrement avant l'heure limite d'enregistrement indiquée par la compagnie aérienne dans les conditions générales de voyage ou dans la réglementation applicable, sauf si votre vol a été annulé ; et
• Vous voyagez sur un vol au départ ou à l'arrivée d'un aéroport situé en Israël, sauf s'il est évident que vous avez bénéficié de prestations, d'une indemnisation ou d'une assistance dans cet autre pays et que ces prestations, cette indemnisation ou cette assistance correspondent directement à vos droits au titre de la loi IASL ; et
• L'embarquement ne vous a pas été refusé en raison d'une circonstance décrite dans les conditions générales de voyage ou dans les règlements qui s'y rapportent ; et
• Votre vol a été annulé, retardé de plus de deux heures, ou on vous a refusé l'embarquement sans votre consentement.

S'il n'y a pas assez de sièges disponibles pour tous les passagers ayant une réservation confirmée, avant de refuser involontairement l'embarquement à d'autres passagers, la compagnie aérienne demandera à des volontaires de renoncer à leur siège en échange d'avantages dont la compagnie aérienne et le volontaire peuvent convenir. S'il n'y a pas assez de passagers qui se portent volontaires pour céder leur place et que l'on vous refuse de force l'embarquement, vous avez des droits (tout comme en cas d'annulation de vol), sauf si l'on vous a refusé l'embarquement pour des raisons valables, comme des préoccupations concernant votre santé, votre sécurité ou des documents de voyage pas en règle ou incomplets.

Vous avez droit à une indemnisation si votre vol est retardé de plus de deux heures mais de moins de huit heures par rapport à l'heure de départ prévue.

Vous avez droit à une indemnisation si votre vol est annulé, retardé de plus de huit heures ou avancé.

Veuillez noter que la compagnie aérienne a le droit de vous refuser l'indemnisation si :

• Deux semaines avant la date de départ prévue, vous êtes informé de l'annulation ; ou
• Entre deux semaines et sept jours avant l'heure de départ prévue, vous êtes informé de l'annulation et avez la possibilité de changer votre voyage de sorte que vous puissiez partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ initiale et arriver à destination au plus tard quatre heures après l'heure de départ initiale ; ou
• Le vol a été annulé en raison d'une grève ou d'un conflit du travail protégé ; le vol a été annulé pour éviter la profanation du shabbat ou d'une fête juive. Ces circonstances extraordinaires sont considérées comme indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne, même si celle-ci avait pris toutes les précautions raisonnables pour les éviter.

Les clauses susmentionnées ne s'appliquent pas si vous refusez d'embarquer sur le vol de remplacement parce qu'il n'a pas été proposé à votre/vos compagnon(s) de voyage, ou pour des raisons de sécurité, religieuses ou médicales

Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, vous avez droit aux sommes suivantes si l'embarquement vous est refusé de force ou si votre vol est annulé ou retardé de huit heures ou plus par rapport à l'heure de départ prévue

A. 1 320 NIS pour tous les vols de 2 000 km ou moins ; ou

B. 2 120 NIS pour tous les vols compris entre 2 000 et 4 500 km ; ou

C. 3 180 NIS pour tous les vols de plus de 4 500 km

Si le retard de l'heure d'atterrissage à la destination finale par rapport à l'heure d'atterrissage initiale est inférieur à 4 heures (pour les vols relevant de la catégorie A), 5 heures (pour les vols relevant de la catégorie B) ou 6 heures (pour les vols relevant de la catégorie C), l’indemnisation susmentionnée sera réduite de 50 %.

Vous disposez des options ci-dessous si l'embarquement vous a été refusé, si votre vol a été annulé ou s'il a été retardé d'au moins huit heures :

a) Dans les 21 jours suivant la réception d'une demande écrite, le remboursement du montant payé pour le billet d'avion, y compris les frais, taxes et autres paiements concernés, un billet de remplacement pour la destination prévue ; ou

b) Un réacheminement dès que possible vers votre destination finale dans des conditions de transport équivalentes ; ou

c) Un réacheminement vers votre destination finale à une heure ultérieure qui vous convient dans des conditions de transport équivalentes à celles d’origine, à condition qu'il y ait des places disponibles sur le vol.

Vous avez droit à un remboursement et à un vol retour vers le point de départ dans les meilleurs délais si votre vol est retardé d'au moins cinq heures et que vous décidez de ne pas voyager.

En cas de retard d'au moins cinq heures, vous avez la possibilité de vous faire rembourser ou de changer d'itinéraire si vous n'avez pas l'intention de poursuivre votre voyage initial. Toutefois, vous ne pourrez prétendre à un remboursement que si le vol a été retardé en raison d'une grève déclarée. Si la compagnie aérienne n'est pas en mesure de fournir les soins susmentionnés, elle vous remboursera, sur demande, les frais raisonnables et justifiés.

Dans les 21 jours suivant la réception d'une demande écrite, le remboursement de la totalité du montant payé pour le billet d'avion, y compris les frais, les prélèvements, les taxes et autres paiements requis.

Si la compagnie aérienne prévoit un retard d'au moins deux heures, les options gratuites suivantes vous seront proposées :

a) à condition qu'ils ne retardent pas davantage le départ de l’avion, les coupons de nourriture et de boissons qui sont équitables par rapport au temps d'attente :

b) deux appels téléphoniques, fax, télécopies ou e-mails ;

Si la compagnie aérienne prévoit que le retard d'un vol sera compris entre 5 et 8 heures, vous bénéficierez également de la gratuité :

c) de l'hébergement à l'hôtel dans les cas où un séjour d'une ou plusieurs nuits s'avère nécessaire, ou dans les cas où un séjour supplémentaire à celui prévu par vous s'avère nécessaire ;

d) à la prise en charge des frais de transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

Si vous n'êtes pas logé dans la classe de cabine pour laquelle votre billet a été acheté et que l'on vous propose une place dans une classe de cabine inférieure à celle que vous avez initialement réservée, vous disposez des droits suivants :

- Passage contraint de la première classe à la classe affaires : remboursement de 60 % de la partie du billet concernée ;

- Passage contraint de la première classe ou de la classe affaires à la classe économique : remboursement de 100 % de la partie du billet concernée.

La partie du billet concernée est déterminée sur la base du prix total du billet multiplié par le rapport entre la distance de vol de la partie de votre voyage pour laquelle votre billet a été déclassé et la distance totale pour laquelle votre billet a été acheté.