Les nouveaux droits des voyageurs aériens au Canada : les informations supplémentaires dont vous avez besoin

En vertu du nouveau règlement canadien sur la protection des passagers aériens, entré en vigueur en partie le 15 juillet de cette année, un grand nombre de nouvelles règles relatives à vos droits en tant que passager d’avion sont mises en place. Certaines d'entre elles concernent l'annulation des vols, les retards, etc. D'autres concernent les vols surbookés ou modifiés à la suite d'une opération de maintenance. Le nouveau règlement contient également des informations importantes à connaître, mais qui n'entrent pas dans ces catégories. En voici quelques-unes.


Transport d'instruments de musique

Ne vous inquiétez pas, musiciens, nous sommes là pour vous. En vertu des nouvelles règles, chaque compagnie aérienne doit désormais inclure dans ses conditions générales (ainsi que dans ses tarifs) des informations relatives au transport et au stockage des instruments de musique. Ces informations doivent contenir les éléments suivants :

  1. Restrictions de taille et de poids (ainsi que de quantité)
  2. Frais de transport des instruments de musique (certaines compagnies aériennes les facturent)
  3. Ce que vous pouvez faire si votre avion est changé pour un appareil de taille plus restreinte
  4. Options de rangement des instruments dans la cabine

N'oubliez pas qu'en vertu de la nouvelle réglementation, vous pouvez prétendre à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 2 400 dollars canadiens si votre vol est surbooké ou si vous ne pouvez plus voler en raison d'une réduction de la taille de votre appareil. Cela peut inclure des options de transport qui deviennent inadéquates.


Bagages perdus ou endommagés

Si la compagnie aérienne perd, manipule mal ou endommage vos bagages, vous êtes couvert par la Convention de Montréal. En vertu de cette convention, les compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des bagages qu'elles endommagent ou perdent au cours d'un voyage international. Évidemment, si vous les endommagez vous-même, vous n'aurez pas droit à une indemnisation, mais la convention couvre le coût des bagages jusqu'à une valeur d'environ 2100 $. Les instruments de musique en font bien entendu partie.


Grâce aux nouveaux droits au Canada en matière de transport aérien, cette règle s'applique non seulement aux vols internationaux, mais aussi aux vols intérieurs.


Sièges pour enfants

Si vous avez une famille, vous êtes couvert par les nouvelles règles en vigueur. La déclaration des droits des passagers aériens dispose que la compagnie aérienne doit faire en sorte que les enfants de moins de 14 ans soient assis le plus près possible de leur tuteur, de leur curateur ou de leur parent. Elle doit le faire le plus tôt possible et sans frais supplémentaires pour vous. La proximité du siège dépend de l'âge de l'enfant. En voici un aperçu :

  1. 5 ans ou moins :le siège doit de l’enfant être adjacent au tuteur de celui-ci.
  2. De 5 à 11 ans : le siège de l’enfant doit être dans la même rangée et ne pas être éloigné de plus d'un siège du tuteur de l’enfant.
  3. 12 ou 13 ans : il ne doit pas y avoir plus d'une rangée de séparation entre l'enfant et son tuteur.

Notez que le terme "tuteur" s'applique ici dans un sens juridique du terme et couvre donc également les tuteurs, les parents et les autres responsables de l’enfant.


Amélioration de la communication relativement au handicap

En vertu de la nouvelle réglementation, les compagnies aériennes doivent désormais veiller à ce que leurs communications soient totalement accessibles à toute personne handicapée. Cela signifie que toutes les communications électroniques doivent être proposées sous une forme compatible avec les technologies d'adaptation utilisées par les passagers handicapés, et que les communications papier doivent être disponibles en braille, en gros caractères ou en format numérique.


Souvenez-vous : si une compagnie aérienne ne respecte pas ces nouvelles règles, elle devra possiblement payer une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 dollars canadiens. Ne laissez pas les compagnies aériennes s'en tirer en vous traitant mal en tant que passager !