En vertu de la nouvelle déclaration des droits des passagers aériens canadiens - dont une grande partie est entrée en vigueur au début de cette année, en juillet - vous disposez désormais d'un nouvel ensemble de droits en cas d'annulation ou de retard de votre vol. Ces droits s'appliquent à tous les vols (intérieurs comme internationaux) au départ ou à l'arrivée d'un aéroport canadien. Les compagnies aériennes ont désormais de nouvelles obligations à respecter si votre vol est annulé ou retardé en raison d'un facteur qu’elles sont en mesure de contrôler. Voici un aperçu des nouvelles informations. Ces règles entreront en vigueur en décembre de cette année.

Si votre vol est annulé ou retardé pour une raison relevant du contrôle de la compagnie aérienne, vous avez droit à une indemnisation financière. Le montant varie en fonction du temps qu'il vous faudra pour atteindre votre destination par rapport à l'horaire prévu, ainsi que de la taille de la compagnie aérienne. Voici un aperçu des différents niveaux :

Une demande d'indemnisation doit être soumise à la compagnie aérienne dans un délai d'un an à compter de la date de départ. Une fois la demande soumise, les compagnies aériennes disposent de 30 jours pour fournir une déclaration expliquant pourquoi elles pensent qu'aucune indemnisation n'est justifiée ou pour effectuer le paiement. Si elles ne veulent pas verser d’indemnisation monétaire, elles doivent offrir un produit de valeur équivalente qui n’a aucune date d’expiration dans le temps. Vous êtes libre de choisir entre une indemnité monétaire ou un avantage offert. Veillez toujours à ce que toute compensation non monétaire offerte soit équivalente à de l'argent liquide. Les compagnies aériennes sont connues pour offrir des récompenses ou des bons d'achat dont la valeur est en réalité bien inférieure ou qui expirent rapidement. Selon nous, rien ne vaut l'argent liquide.

Si votre vol est retardé de plus de deux heures - et, là encore, si les raisons relèvent du ressort de la compagnie aérienne -, celle-ci a la responsabilité de vous prendre en charge. Cela implique les éléments suivants :

Si le retard se prolonge pendant la nuit et que vous devez dormir sur place, la compagnie aérienne doit vous héberger dans un hôtel ou un établissement comparable. Bien entendu, cela ne devra rien vous coûter. La compagnie aérienne doit également prendre en charge le transport jusqu'à votre lieu d'hébergement, là encore gratuitement.

Si votre vol est annulé ou retardé, il incombe à la compagnie aérienne - et à elle seule - de veiller à ce que vous arriviez à destination dans des délais raisonnables. Si votre vol est retardé de plus de trois heures, la compagnie aérienne doit s'efforcer de vous replacer sur le prochain vol disponible. Le retard ne doit pas nécessairement être imputable à la compagnie aérienne, mais il doit naturellement s'agir d'un facteur dont vous n'êtes pas responsable (documents de voyage incorrects, agressivité, etc.).

Si votre vol est perturbé pour des raisons relevant de la responsabilité de la compagnie aérienne, vous avez des droits supplémentaires. Les voici :