COMPENSATION FOR AIR CANADA FLIGHT DELAYS : WHAT YOU NEED TO KNOW

Imaginez la scène : vous avez réservé un vol avec Air Canada. Vous arrivez à l’aéroport à l’heure, enregistrez vos bagages et franchissez la sécurité – pour ensuite attendre à la porte beaucoup plus longtemps que prévu.

Les retards de vol Air Canada sont un fait courant pour de nombreux voyageurs, et ils peuvent entraîner bien plus que de simples désagréments : réorganisation d’un séjour d’hôtel, report de réunions, correspondance manquée ou annulation d’une partie du voyage que vous attendiez avec impatience.

Jusqu’au début des années 2000, les passagers n’avaient guère de recours en cas de retard ou d’annulation de vol. Depuis 2005, les lois européennes obligent les compagnies à indemniser les passagers pour tout retard de plus de 3 heures – et les réglementations canadiennes ont suivi le même mouvement.

Si un vol au départ d’un aéroport de l’UE est retardé, vous pouvez prétendre à une indemnisation au titre du règlement UE 261. S’il s’agit d’un vol au départ d’un aéroport canadien, vous êtes couvert par la législation canadienne. Après le Brexit, le Royaume Uni a adopté ces mêmes dispositions, baptisées UK261.

Beaucoup de passagers ignorent encore l’existence de ces lois, souvent dissimulées dans les petits caractères de leur billet d’avion. Or, si votre vol Air Canada a été retardé, vous pouvez réclamer une indemnisation.

Vous trouverez ci dessous tout ce qu’il faut savoir pour déposer une demande d’indemnisation pour retard de vol Air Canada

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Combien puis je réclamer pour un retard de vol Air Canada ?

Le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs : si vous êtes couvert par la législation UE/UK ou canadienne, et des circonstances entourant le retard. Il convient de noter qu’il s’agit d’un complément, et non d’un remplacement, des remboursements de billet. Cette indemnisation vise à compenser le désagrément lié au retard lui même.

Vous trouverez ci dessous quelques unes des situations les plus courantes susceptibles de vous rendre éligible :

Vous arrivez à destination avec un retard de plus de 3 heures.

Que le retard intervienne en vol ou au sol, vous pouvez réclamer une indemnisation si vous arrivez à plus de 3 heures de retard et que la situation relevait du contrôle de la compagnie.

Les vols Air Canada au départ des aéroports de l’UE et du Royaume Uni sont couverts par la législation UE/UK, vous donnant droit à une indemnisation de 250 € à 600 € par personne (220 £ à 520 £) selon la distance du vol.

Les vols Air Canada au départ d’aéroports canadiens sont couverts par la législation canadienne, vous donnant droit à une indemnisation de 400 $ à 1 000 $ CAD selon la durée du retard.

Note : En vertu de la législation canadienne comme UE/UK, les compagnies doivent également vous fournir repas, rafraîchissements et hébergement selon la durée du retard. Ainsi, si votre vol Air Canada est retardé durant la nuit, la compagnie est légalement tenue de vous loger à l’hôtel.

Votre vol a été surréservé et Air Canada ne vous a pas proposé un billet équivalent.

Air Canada, comme beaucoup de grandes compagnies, surréserve souvent ses vols car tout le monde ne se présente pas pour embarquer. Cela permet à la compagnie d’économiser de l’argent – mais lorsque tous les passagers arrivent, cela crée un fort désagrément.

Si votre vol est surréservé et que vous acceptez involontairement un nouveau billet, vous avez droit à la même indemnisation si vous arrivez à destination avec plus de 3 heures de retard. Cette indemnisation s’ajoute au billet de remplacement.

Si vous n’avez pas accepté volontairement un nouveau billet mais avez dû le faire en raison de la surréservation, la législation canadienne vous garantit une indemnisation d’au moins 900 $, même si le nouveau vol arrive à l’heure. Ce montant peut atteindre 2 400 $ si le retard excède 9 heures. Si les solutions proposées ne vous conviennent pas et que vous n’avez pas consenti à un itinéraire alternatif, vous avez droit à un remboursement.

Comme pour les autres types de retards, Air Canada doit vous fournir des rafraîchissements et un hébergement proportionnels à la durée de votre attente.

Air Canada annule votre vol moins de deux semaines avant le départ.

Les annulations de dernière minute obligent les passagers à réorganiser leur voyage dans l’urgence. Même si la compagnie vous rembourse le billet, vous avez toujours droit à une indemnisation pour le désagrément, comme en cas de retard.

Selon la législation UE/UK, un vol reprogrammé à plus d’une heure d’avance (et moins de deux semaines avant le départ) est considéré comme annulé.

Vous manquez une correspondance en raison d’un retard de vol Air Canada.

Air Canada a l’obligation de vous aider à poursuivre votre voyage dès que possible. Cela signifie que si vous manquez une correspondance à cause d’un retard, elle doit vous trouver un vol équivalent jusqu’à votre destination, même si c’est auprès d’une autre compagnie.

Si ce manque de correspondance vous fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, vous avez droit à la même indemnisation que pour un retard.

Par exemple, un retard de 2 heures peut vous faire manquer une correspondance en raison d’une escale trop courte. Si la compagnie vous réachemine sur un autre vol arrivant à plus de 3 heures de retard, cela compte comme un retard.

Air Canada perd ou retarde vos bagages.

La législation canadienne prévoit une indemnisation jusqu’à 2 350 $ CAD pour bagages perdus ou retardés. Vous devez déclarer vos frais de bagages par écrit et déposer votre réclamation sous 7 jours pour être indemnisé : si vos bagages n’apparaissent pas, documentez tout et agissez rapidement.

Quelles circonstances peuvent affecter ma réclamation pour retard de vol Air Canada ?

Il existe certaines situations où Air Canada pourrait ne pas être tenue de vous indemniser :

• Si le retard est dû à des circonstances échappant au contrôle de la compagnie (intempéries, événements politiques empêchant l’exploitation des vols).
• • Si l’embarquement vous est refusé parce que vous vous êtes enregistré en retard (par exemple à cause de la circulation ou d’un imprévu), puisque cela relève également de votre responsabilité.
• Si Air Canada vous informe d’une annulation ou d’un réacheminement retardant votre vol au moins deux semaines avant le départ, elle n’a pas à verser d’indemnisation.
• Si l’annulation ou le réacheminement intervient moins de deux semaines avant le départ, votre heure d’arrivée doit être retardée de moins de deux heures pour qu’Air Canada échappe à l’obligation d’indemniser selon la législation européenne.

Note : les compagnies cherchent souvent à se dédouaner en invoquant un manque de contrôle sur le retard ; il est donc essentiel de connaître vos droits et de les faire valider par un expert pour garantir une indemnisation juste.

Air Canada : retards de vol dans l’actualité

Cet été, un couple de Kelowna a obtenu plus de 2 000 $ pour un vol Air Canada retardé de deux heures vers l’Égypte. Bien que seul le premier tronçon ait été retardé, ils ont manqué leur correspondance. L’affaire, portée devant la cour des petites créances, a été gagnée : Air Canada n’a pas réussi à prouver que Nav Canada était responsable.

Récemment, un autre passager a obtenu 1 400 $ après que ses sièges ont été annulés : Air Canada prétendait lui avoir envoyé un e mail qu’il n’a jamais reçu, si bien que sa demande d’indemnisation a été acceptée.

UE vs loi canadienne pour les vols retardés et annulés

Bien que les législations de l’UE et du Canada soient très similaires pour les vols retardés et annulés, quelques différences importantes subsistent.

Les Règlementations canadiennes sur la protection des passagers aériens (APPR) sont en vigueur depuis 2019 et s’appliquent à tous les vols à destination, au départ ou à l’intérieur du Canada. Tant que votre vol décolle ou atterrit dans un aéroport canadien, ce sont les règles canadiennes qui s’appliquent.

Les lois canadiennes se sont déjà révélées utiles pour indemniser les passagers, mais elles restent relativement récentes. Il subsiste donc une certaine incertitude quant aux situations considérées comme étant sous le contrôle de la compagnie aérienne.

Le Règlement UE/UK 261/2004 sur les droits des passagers aériens est en place depuis 2004. Il ne s’applique que si votre vol Air Canada reste dans l’UE ou décolle d’un aéroport de l’UE/du Royaume Uni. Si vous arrivez dans l’UE en provenance du Canada, vous devrez demander votre indemnisation sous le régime canadien.

En revanche, si votre retard relève de la législation UE/UK, vous pourriez avoir de la chance : ces règles sont plus strictement appliquées, car elles existent depuis plus longtemps et ont défini des lignes directrices précises sur ce qui relève ou non du contrôle des compagnies.

Quelques autres différences notables :

Les règlements UE/UK indemnisent les retards en fonction de la distance du vol, tandis que les règles canadiennes indemnisent selon la durée du retard :

UE/UK 261/2004

– vols jusqu’à 1 500 km : jusqu’à 250 € (220 £) par personne

– vols de 1 500 à 3 500 km : jusqu’à 400 € (350 £) par personne

– vols au delà de 3 500 km : jusqu’à 600 € (520 £) par personne

APPR canadien

– retards de 3 à 6 h : 400 $ CAD

– retards de 6 à 9 h : 700 $ CAD

– retards de plus de 9 h : 1 000 $ CAD

Les règles canadiennes prévoient des montants d’indemnisation accrus en cas de refus d’embarquement :

– retards de 0 à 6 h : 900 $ CAD

– retards de 6 à 9 h : 1 800 $ CAD

– retards de plus de 9 h : 2 400 $ CAD

Le délai de prescription pour réclamer une indemnisation est de trois ans dans l’UE (six ans au Royaume Uni, cinq ans en Espagne), tandis que la loi canadienne ne prévoit qu’un an.

Les définitions de ce qui relève du « contrôle de la compagnie » diffèrent : par exemple, les grèves du personnel aérien sont considérées comme sous le contrôle de la compagnie dans l’UE, mais en dehors du contrôle au Canada.

Autre point important : si vous êtes couvert à la fois par les règles UE/UK et canadiennes, vous devez choisir l’une ou l’autre. La législation UE/UK ne s’appliquera pas si vous avez déjà perçu une indemnisation au titre du régime canadien.

Comment obtenir une indemnisation si votre vol Air Canada a été retardé

Si votre vol Air Canada a été retardé, voici quelques actions importantes pour améliorer vos chances d’être indemnisé :

• Assurez vous de conserver vos relevés de vol

Prenez notamment note de l’heure d’arrivée si elle diffère de l’horaire prévu. Air Canada est légalement tenue de garder des registres de vol, mais il est judicieux de disposer de vos propres preuves.

• Conservez les justificatifs de toutes vos dépenses

Si vous devez patienter à l’aéroport et que votre vol est retardé, vous pourriez acheter un en cas : gardez le reçu ! Vous pourriez en réclamer le remboursement par la suite. Il en va de même pour les nuits d’hôtel.

Les règlements aériens sont souvent source de confusion pour la plupart des passagers. Beaucoup acceptent que les compagnies affirment que le retard est hors de leur contrôle sans vérifier s’ils ont droit à un remboursement. Faire vérifier votre dossier par Click2Refund peut vous aider à obtenir une indemnisation sans tracas : nous nous occupons de tout pour vous et vous ne payez que si vous obtenez gain de cause.

Note finale : indemnisation pour retard de vol Air Canada

Lorsque vous voyagez, la dernière chose dont vous avez envie est de vous occuper des démarches administratives pour obtenir une indemnisation. Mais rappelez vous : vous n’êtes pas obligé de le faire seul !

Click2Refund met à votre disposition ses experts juridiques. Pendant que vous profitez du reste de votre voyage, nous pouvons défendre votre droit à une indemnisation pour retard de vol.

Trop souvent, les passagers renoncent à leur indemnisation par méconnaissance de leurs droits : ils acceptent des bons plutôt que de l’argent, ou obtiennent un simple remboursement sans aller plus loin. Connaître vos droits vous permet de récupérer une partie des frais engendrés par le retard et de bénéficier du service auquel vous avez droit.

Si vous souhaitez réclamer une indemnisation pour un vol Air Canada retardé, contactez nous dès aujourd’hui : nous serons ravis de vous aider à obtenir la compensation que vous méritez, pour que vous profitiez pleinement de vos vacances !